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Démarches administratives

État Civil

   Les démarches d'état civil liées aux actes de naissance, actes

   de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

   Dossiers mariage civil

   PACS

       

      

 

    

    

Carte d'identité

   La carte d'identité n'est pas obligatoire mais il est fortement recommandé d'en              posséder une.

    Elle vous sera souvent réclamée pour les démarches de la vie quotidienne.

    (paiement par chèque, recommandés à la Poste, etc.)

    Une pré-demande peut-être effectuée en ligne via le site : ants.gouv.fr 

    Cette démarche permet, après avoir reçu son numéro personnel, de se rendre

    dans une mairie équipée du dispositif (les plus proches : Valençay, Selles-sur-Cher,        Romorantin) afin de finaliser la demande.

    Besoin d'aide ? 

Commune de Chabris

9, place Albert Boivin - 36210 CHABRIS

02 54 40 03 32

 

Permis de conduire et certificat d'immatriculation

 Depuis le  9 octobre 2017, toutes les demandes doivent être effectuées sur le site :                ants.gouv.fr

           Besoin d'aide ? cliquer sur le lien suivant

Taxe de séjour pour la location de meublé de tourisme

La commune a instauré le paiement de la taxe de séjour. Il vous revient de l’appliquer auprès de vos locataires afin de reverser cette taxe à la municipalité. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er mai 2024.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs ci-dessous :

                

           

Inscription liste électorale

L'inscription sur la liste électorale est indispensable pour pouvoir voter.

La demande peut se faire en mairie ou en ligne.

Inscription en mairie (première inscription ou changement d'adresse): 

se munir d'un justificatif de domicile et d'une copie de pièce d'identité. 

Inscription en ligne : www.servicepublic.fr

Recensement militaire

 Le recensement militaire concerne les jeunes à partir de 16 ans.

 Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

 Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

 Les personnes concernées doivent se présenter en mairie accompagnées du   livret de famille et de leur carte nationale d'identité.

 Une attestation est délivrée par le Maire de la commune.

 A leur majorité, les jeunes sont inscrits automatiquement sur la liste électorale

    

Extrait de casier judiciaire

 Pour les personnes nées en France métropolitaine, s'adresser au :

 Casier judiciaire national

 107, rue de Landreau

 44317 NANTES Cedex 03

 Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s'adresser au Greffe du Tribunal

 de Grande Instance du lieu de naissance.

 

    

 

 

    

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